سياسة الخصوصية

Dernière mise à jour : 25 septembre 2026

1. Introduction

L’Institut de Formation Professionnelle Bayane accorde une importance particulière à la protection de la vie privée et des données à caractère personnel de ses visiteurs, apprenants, candidats et partenaires.

La présente politique de confidentialité décrit les modalités de collecte, d’utilisation, de conservation et de protection des données personnelles dans le cadre de l’utilisation de notre site web.

Elle est établie en référence à la loi n° 18-07 du 10 juin 2018 relative à la protection des personnes physiques dans le traitement des données à caractère personnel, modifiée et complétée par la loi n° 25-11 du 24 juillet 2025, ainsi qu’aux autres dispositions légales applicables en Algérie.

L’Institut s’engage à traiter les données personnelles de manière loyale, confidentielle et sécurisée, dans le respect des droits des personnes concernées.

2. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur ce site est :

Institut de Formation Professionnelle Bayane

  • Adresse : Villa n° 243, boulevard Mokhtar Zerhouni, El Mohammadia, Alger, Algérie.

  • Téléphone : 0770 67 15 30

  • E-mail : elbayaneinstitute@gmail.com

Pour toute question relative au traitement de vos données personnelles, vous pouvez nous contacter à l’adresse e-mail indiquée ci-dessus.

3. Données personnelles collectées

Dans le cadre de l’utilisation du site, l’Institut Bayane peut collecter différentes catégories de données personnelles.

3.1. Données communiquées directement par l’utilisateur

Lorsque vous remplissez un formulaire de contact, une demande d’information ou une demande de formation, les données suivantes peuvent être recueillies :

  • Nom et prénom ;

  • Adresse e-mail ;

  • Numéro de téléphone ;

  • Sujet de la demande ;

  • Contenu du message ;

  • Formation ou domaine de formation souhaité ;

  • Toute autre information que vous choisissez de communiquer dans votre message.

Nous vous invitons à ne transmettre que les informations nécessaires au traitement de votre demande.

3.2. Données collectées automatiquement

Lors de votre navigation sur le site, certaines données techniques peuvent être collectées, notamment :

  • Adresse IP ;

  • Type de navigateur et système d’exploitation ;

  • Pages consultées ;

  • Date et durée de navigation ;

  • Données techniques nécessaires au fonctionnement et à la sécurité du site.

La collecte de ces données dépend des fonctionnalités et des outils effectivement utilisés sur le site.

4. Finalités du traitement

Les données personnelles collectées sont utilisées pour les finalités suivantes :

  • Répondre aux demandes d’information et de contact ;

  • Informer les utilisateurs sur les formations proposées par l’Institut ;

  • Traiter les demandes de formation et d’inscription ;

  • Assurer le suivi des échanges avec les candidats, apprenants et entreprises ;

  • Communiquer les informations relatives aux programmes, aux modalités et aux sessions de formation ;

  • Améliorer le fonctionnement, la sécurité et le contenu du site ;

  • Respecter les obligations légales et réglementaires applicables.

Toute utilisation des données à des fins de prospection commerciale distincte de ces finalités devra reposer sur une base légale appropriée et, lorsque cela est requis, sur le consentement de la personne concernée.

5. Base légale du traitement

Conformément à la loi n° 18-07, modifiée et complétée, le traitement des données personnelles repose sur une base légale appropriée.

Selon la nature de la demande et du traitement, celle-ci peut notamment être :

  • Le consentement exprès de la personne concernée, lorsqu’il est requis ;

  • Les démarches précontractuelles effectuées à la demande de la personne, notamment une demande d’information ou de formation ;

  • Le respect d’une obligation légale ou réglementaire ;

  • La sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée, dans les conditions prévues par la loi ;

  • La réalisation d’une mission d’intérêt public ou d’un intérêt légitime, lorsque les conditions légales sont réunies.

Lorsque le traitement repose sur le consentement, la personne concernée peut le retirer dans les conditions prévues par la réglementation applicable.

6. Destinataires des données

Les données personnelles sont accessibles uniquement aux personnes habilitées au sein de l’Institut Bayane, dans la limite de leurs fonctions et de leurs besoins professionnels.

Elles peuvent également être communiquées à des prestataires techniques intervenant dans le fonctionnement du site, notamment :

  • L’hébergeur du site ;

  • Les prestataires de maintenance informatique ;

  • Les services de messagerie ;

  • Les prestataires techniques nécessaires à la gestion du site et de ses formulaires.

Ces prestataires ne peuvent accéder aux données que dans la mesure nécessaire à l’exécution de leurs missions.

Les données personnelles ne sont ni vendues ni louées à des tiers.

Toute communication à un tiers doit respecter les exigences légales applicables.

7. Durée de conservation

Les données personnelles sont conservées pendant une durée proportionnée aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées et dans le respect des obligations légales applicables.

À titre indicatif :

  • Demandes de contact : pendant le temps nécessaire au traitement de la demande et à son suivi ;

  • Demandes de formation : pendant la durée nécessaire à leur traitement et au suivi des échanges ;

  • Dossiers d’inscription et de formation : pendant les durées nécessaires à la gestion administrative et au respect des obligations légales applicables ;

  • Données techniques et journaux de sécurité : pendant une durée adaptée aux besoins de sécurité et de fonctionnement du site.

À l’issue de ces périodes, les données sont supprimées ou, lorsque cela est autorisé, conservées sous une forme permettant de ne plus identifier directement la personne concernée.

8. Cookies et technologies similaires

Le site peut utiliser des cookies ou des technologies similaires afin d’assurer son fonctionnement, de mémoriser certaines préférences ou de mesurer sa fréquentation.

Les cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site peuvent être utilisés conformément à la réglementation applicable.

Les cookies de mesure d’audience, de publicité ou de suivi, lorsqu’ils sont soumis à consentement, ne sont déposés qu’après obtention de l’accord de l’utilisateur.

Vous pouvez gérer vos préférences à travers les paramètres de cookies proposés sur le site, lorsqu’ils sont disponibles, ainsi que les paramètres de votre navigateur.

9. Sécurité des données personnelles

L’Institut Bayane met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles destinées à protéger les données personnelles contre :

  • L’accès non autorisé ;

  • La divulgation non autorisée ;

  • La perte ou la destruction ;

  • L’altération ;

  • Toute autre forme de traitement non conforme.

Ces mesures sont adaptées à la nature des données traitées et aux risques liés à leur traitement.

Toutefois, aucun système de transmission ou de stockage électronique ne peut garantir une sécurité absolue.

10. Droits des personnes concernées

Conformément à la loi n° 18-07, modifiée et complétée, les personnes concernées disposent des droits prévus par la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles.

Selon les conditions légales, ces droits peuvent notamment inclure :

  • Droit à l’information : être informé des traitements de données personnelles qui vous concernent ;

  • Droit d’accès : obtenir des informations sur les données personnelles traitées et en recevoir communication dans les conditions prévues par la loi ;

  • Droit de rectification : demander la correction de données inexactes ou incomplètes ;

  • Droit d’opposition : vous opposer à certains traitements dans les conditions prévues par la réglementation ;

  • Droit de retrait du consentement : retirer votre consentement lorsque le traitement repose sur celui-ci, sans remettre en cause la licéité des traitements effectués avant ce retrait.

D’autres droits peuvent s’appliquer selon la nature du traitement et les dispositions légales en vigueur.

Comment exercer vos droits ?

Pour exercer vos droits ou obtenir des informations sur le traitement de vos données personnelles, vous pouvez adresser votre demande à :

E-mail : elbayaneinstitute@gmail.com

Téléphone : 0770 67 15 30

Votre demande devra permettre de vous identifier de manière appropriée. Un justificatif d’identité pourra être demandé lorsque cela est nécessaire et proportionné.

L’Institut traitera votre demande conformément aux délais et modalités prévus par la réglementation applicable.

Vous pouvez également saisir l’autorité nationale compétente en matière de protection des données à caractère personnel, dans les conditions prévues par la loi.

11. Transfert des données personnelles

Dans le cadre de l’utilisation de prestataires techniques ou de services numériques, certaines données peuvent être hébergées ou traitées en dehors du territoire algérien.

Tout transfert de données personnelles vers un pays étranger doit respecter les conditions et garanties prévues par la loi n° 18-07, modifiée et complétée, notamment les dispositions applicables aux transferts internationaux de données.

Lorsque cela est nécessaire, les autorisations ou garanties requises doivent être mises en place avant le transfert.

12. Liens vers des sites tiers

Notre site peut contenir des liens vers des sites externes.

L’Institut Bayane n’est pas responsable des pratiques de confidentialité ni du contenu de ces sites.

Nous vous invitons à consulter leurs politiques de confidentialité avant de leur communiquer des informations personnelles.

13. Modification de la politique de confidentialité

L’Institut Bayane se réserve le droit de modifier la présente politique afin de tenir compte des évolutions légales, réglementaires, techniques ou organisationnelles.

La version actualisée sera publiée sur cette page avec sa date de mise à jour.

Nous vous invitons à consulter régulièrement cette page afin de prendre connaissance des éventuelles modifications.

14. Contact

Pour toute question relative à la présente politique de confidentialité ou au traitement de vos données personnelles, vous pouvez contacter :

Institut de Formation Professionnelle Bayane

Adresse : Villa n° 243, boulevard Mokhtar Zerhouni, El Mohammadia, Alger, Algérie.

E-mail : elbayaneinstitute@gmail.com

Téléphone : 0770 67 15 30